Loi Travail : Le barème de licenciement va-t-il servir à provisionner la casse sociale ?

L’ordonnance « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » met en place 2 barèmes selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés). Le barème applicable sera le suivant : Ancienneté dans l’entreprise (en année) Montant minimal (en mois de salaire brut) Montant maximal (en mois de salaire brut) […]

Loi Travail : Le danger des accords dérogatoires

1 – La sécurisation de tous les accords, y compris ceux qui ne seraient pas réguliers : L’article L 2262-13 prévoit que les conventions régulièrement conclues sont présumées négociées et conclus conformément à la Loi. Dès lors, que ce soit pour les syndicats, mais aussi pour les salariés, l’action en nullité de ces accords doit être engagée […]

Ordonnances Macron – La fin du  contrat de travail 

La « Loi travail » n’est pas un simple catalogue de nouvelles mesures visant à flexibiliser et simplifier les règles. La réduction du délai de contestation désormais de 12 mois, la fin du principe selon lequel « la lettre de licenciement fixe le cadre du litige », les ruptures conventionnelles «  collectives », autant de revendications des syndicats patronaux qui […]

Article 67 de la Loi El KHOMRI : le licenciement économique « mieux sécurisé » ? Le diable est dans le détail

  La nouvelle définition du licenciement économique rentre en vigueur à compter du 1er décembre 2016. Présentée comme une étape supplémentaire dans la « sécurisation du licenciement économique », la Loi El KHOMRI a élargi les hypothèses de recours au licenciement économique. Mais elle a surtout défini des critères qui, une fois réunis, permettraient automatiquement à l’employeur de  […]

Loi Rebsamen : Les deux bonnes raisons pour avoir de vraies consultations sur la formation professionnelle

Les transformations permanentes des marchés, des systèmes de production et de distribution ont fait de la formation un enjeu majeur dans l’intérêt commun des employeurs et des salariés. Gage d’adaptabilité pour les uns, elle est aussi une garantie de pérennité de l’emploi pour les autres. Pour les Comités d’Entreprises, elle est surtout un moyen habile […]