Depuis plusieurs mois, les juridictions examinent la conformité de l’article L1235-3 du Code du travail, appelé communément «barème macron », avec les conventions internationales. Dans un avis rendu le 17 juillet...
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La “Loi travail” n’est pas un simple catalogue de nouvelles mesures visant à flexibiliser et simplifier les règles. La réduction du délai de contestation désormais de 12 mois, la fin…
Sur bien des aspects, la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n’atteindra pas ses objectifs. En premier lieu d’abord, parce que la paradigme qui veut que…