Il n’y a plus l’exigence de deux examens médicaux par le médecin du travail pour qu’un avis d’inaptitude soit émis En principe, une seule visite suffit, sauf exception. L’exigence…
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Dans un arrêt du 12 janvier 2016,(n°13-27776), la Chambre sociale de la Cour de Cassation est revenue sur le pouvoir qu’à l’employeur dans le choix des candidats au départ volontaire….
