Les salariés enrôlés pour faire face à la crise sanitaire Suite à la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19, trois…
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La crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement mises en place par le gouvernement, par leur brutalité, ont amené les employeurs à s’adapter dans l’urgence afin de…
Il n’y a plus l’exigence de deux examens médicaux par le médecin du travail pour qu’un avis d’inaptitude soit émis En principe, une seule visite suffit, sauf exception. L’exigence…
Dans un arrêt du 12 janvier 2016,(n°13-27776), la Chambre sociale de la Cour de Cassation est revenue sur le pouvoir qu’à l’employeur dans le choix des candidats au départ volontaire….