Depuis plusieurs mois, les juridictions examinent la conformité de l’article L1235-3 du Code du travail, appelé communément «barème macron », avec les conventions internationales. Dans un avis rendu le 17 juillet...
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Il n’y a plus l’exigence de deux examens médicaux par le médecin du travail pour qu’un avis d’inaptitude soit émis En principe, une seule visite suffit, sauf exception. L’exigence…
Dans un arrêt du 12 janvier 2016,(n°13-27776), la Chambre sociale de la Cour de Cassation est revenue sur le pouvoir qu’à l’employeur dans le choix des candidats au départ volontaire….
